Meranto Autos SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille (BDM 13), dont le siège social est situé au 99 Rue Saint-Ferréol, 13001 Marseille, agit en tant que responsable de traitement pour les données personnelles collectées via notre site web et lors de l'exécution de nos missions d'expertise-comptable. En notre qualité de spécialistes de la comptabilité, paie, préparation aux audits, soutien aux litiges fiscaux, planification fiscale des sociétés, conformité TVA et déclarations de revenu, nous nous engageons à traiter vos informations avec la plus grande discrétion professionnelle, conformément aux normes éthiques strictes du métier et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.
Nous collectons des données strictement nécessaires à l'accomplissement de nos six services d'excellence : comptabilité et paie, préparation aux audits, soutien aux litiges fiscaux, planification fiscale des sociétés, conformité TVA et déclarations de revenu. Cela inclut vos coordonnées administratives, les pièces justificatives financières (factures, relevés bancaires), les données sociales pour la gestion de la paie, ainsi que les informations patrimoniales pour vos déclarations de revenus. Ces données sont traitées exclusivement pour la tenue de votre comptabilité fidèle, l'optimisation de votre fiscalité locale et nationale, la préparation rigoureuse de vos dossiers d'audit auprès des autorités compétentes, et la sécurisation de vos obligations légales à Marseille et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs fondements juridiques précis conformément à l'article 6 du RGPD. En premier lieu, l'exécution du mandat comptable et fiscal que nous avons signé avec vous constitue la base légale principale (article 6, paragraphe 1, point b). Deuxièmement, le respect de nos obligations légales en matière de conservation des documents comptables et fiscaux (articles L.123-4 et suivants du Code de commerce) justifie le traitement (article 6, paragraphe 1, point c). Enfin, pour certaines communications marketing relatives à l'évolution de la réglementation fiscale affectant les entreprises marseillaises, nous nous basons sur votre consentement préalable ou notre intérêt légitime, que vous pouvez retirer à tout moment.
Notre site web utilise des cookies essentiels au fonctionnement technique de la plateforme de télétransmission sécurisée pour vos documents comptables. Nous utilisons également des cookies analytiques internes pour mesurer l'audience de nos pages dédiées aux services de planification fiscale et de conformité TVA. Concernant les publicités Google et le suivi de conversion, nous n'utilisons pas de suivi cross-site non conforme à la CNIL sans consentement explicite. Si vous avez donné votre accord préalable via notre bandeau de cookies, des technologies de pixel de conversion peuvent être activées pour évaluer l'efficacité de nos campagnes d'information sur nos expertises en litiges fiscaux et paie. Vous pouvez retirer votre consentement ou désactiver ces traceurs à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences cookies.
Meranto Autos SA ne vend jamais vos données personnelles. Nous partageons vos informations strictement nécessaires uniquement avec les tiers indispensables à la réalisation de nos services : les organismes sociaux et fiscaux (URSSAF, Impôts.gouv, AMF pour les aspects liés aux marchés financiers si applicable à votre structure) pour le dépôt de vos déclarations de revenu et conformité TVA ; les prestataires informatiques hébergeant vos données comptables dans des centres certifiés HDS en France ; et les commissaires aux comptes ou experts-avocats partenaires lors de la préparation aux audits ou du soutien aux litiges fiscaux. Chaque partenaire est lié par des clauses contractuelles strictes garantissant la confidentialité et la sécurité de vos dossiers financiers.
Nous appliquons des durées de conservation rigoureusement alignées sur les obligations légales françaises. Les pièces comptables et fiscales justifiant vos déclarations de revenu et votre conformité TVA sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux prescriptions du Code de commerce pour la préparation aux audits potentiels et le soutien aux litiges fiscaux futurs. Les données relatives à la paie sont conservées pendant la durée du contrat de travail plus cinq ans après sa fin. Au-delà de ces durées légaes ou contractuelles, vos données personnelles sont anonymisées ou détruites de manière sécurisée, aucun profilage continu n'étant effectué sur vos informations patrimoniales une fois la mission clôturée.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation comptable), de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à notre cabinet situé au 99 Rue Saint-Ferréol, 13001 Marseille, ou par email à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés lors de nos missions de comptabilité, paie ou planification fiscale, vous avez également la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour toute question technique relative à la sécurité de vos données financières, à la mise en œuvre de nos procédures de conformité TVA ou aux litiges fiscaux nécessitant un accès privilégié à vos informations sensibles, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable au 04 91 XX XX XX ou par email exclusif : [email protected]. Notre équipe traite chaque demande de confidentialité avec la même rigueur et le même sens du détail que nous apportons à l'optimisation de votre fiscalité des sociétés et à la gestion de votre paie.